Conditions générales de vente

Table des matières :

Article 1 – Identité de l’Entreprise


Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Offres et Naissance des contrats

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et Garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Force Majeure

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Procédure de plainte


Article 1 – Identité de l’Entreprise


Nous sommes : L’Argazzetta Del Vino -

Adresse e-mail :[email protected]

Numéro de téléphone : 

Numéro d’entreprise: 01-910-N5666R

Article 2 – Champ d'application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre L’Argazzetta Del Vino et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec L’Argazzetta Del Vino). 

2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en RDC. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays.
3. A fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
4. En utilisant le Site Internet de L’Argazzetta Del Vino et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet. 
5. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable. 

Article 3 – Offres & Naissance des Contrats

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. 
3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Cash / Visa Débit ou Crédit / Mastercard. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte. 
4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales.

Article 4 – Droit de rétractation

1. Pour toute commande de vin et de champagne aucun retour ou échange ne sera accepté.

Article 5 – Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des vins proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA et d'accises.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande. 

Article 6 – Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet. 
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

Article 7 – Conformité & Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

Article 8 – Livraison & Exécution

1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables. Les articles qui ne sont pas en stock, sont livrés endéans 45 à 60 jours ouvrables. Nous vous informons de la date de livraisons dans votre confirmation de commande. 
3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation. 
4. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans le transport.  L’envoie de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque. 
5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception. 

A ces fins, vous devez utiliser le formulaire de retour que vous trouverez dans l’emballage de votre commande.

Article 9 – Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 10 – Propriété des fichiers

Toutes données figurant sur ce site (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par les droits d'auteur.

Article 11 – Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. 

Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, nous nous engageons à les traiter dans les 3 jours. N'hésitez pas à nous contacter :

• par téléphone : 
• par mail : [email protected]
• par courrier : adresse